Accessibilité

Cette page n’est pas une page d’aide.

Elle vise à définir le niveau de conformité de ce présent site à la réglementation et aux référentiels en vigueur.

Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ?

L’accessibilité numérique est un ensemble de règles et de bonnes pratiques qui couvrent notamment les aspects fonctionnels, graphiques, techniques et éditoriaux.

Le suivi de ces règles et bonnes pratiques permet de s’assurer que les supports numériques (sites web, applications mobiles, documents PDF, etc.) sont accessibles aux personnes en situation de handicap. 

Un site accessible permet par exemple de :

  • Personnaliser son affichage via le système d’exploitation et/ou le navigateur (agrandissement ou rétrécissement des caractères, changement de la typographie, modification des couleurs, arrêt des animations, etc.).

  • Naviguer à l’aide de technologies d’assistance comme une synthèse vocale ou une plage braille.

  • Naviguer sans utiliser la souris, avec le clavier uniquement, des contacteurs ou via un écran tactile.

  • Consulter les vidéos et les contenus audio à l’aide de sous-titres et/ou de transcriptions.

  • Etc.

Engagements d’accessibilité numérique

La Mission French Tech s’engage à rendre accessible son site Internet conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

Afin d’obtenir le meilleur résultat possible, l’accessibilité est prise en compte par l’ensemble des équipes (conception fonctionnelle et graphique, développement, contribution, etc.) tout au long de la réalisation et de la maintenance des sites Internet et des applications mobiles.

Ces mêmes équipes sont accompagnées par la société d’expertise en accessibilité numérique Ideance, entre autres pour des :

  • Actions de sensibilisation et de formation à l’accessibilité numérique.

  • Conseils et recettes tout au long de la réalisation des supports numériques.

  • Audits de conformité au RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité).

  • Appuis à la rédaction de documents légaux (schéma pluriannuel, plan d’action et déclaration de conformité).

Déclaration de conformité

Cette déclaration s’applique au site « La Mission French Tech » disponible à l’adresse  https://lafrenchtech.gouv.fr/fr.

État de conformité

Ce présent site est partiellement conforme avec le RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité) – version 4.1.2 en raison des non-conformités énumérées ci-après.

Résultats des tests

L’audit de conformité au RGAA version 4.1.2 réalisé en octobre 2023 révèle que sur l’échantillon :

  • Le taux de conformité global est de 88 % (obtenu en divisant le nombre de critères conformes par le nombre de critères applicables) ;

  • Le taux de conformité moyen est de 95,3 % (obtenu en faisant la moyenne des taux de conformité de chaque page).

Contenus non accessibles

Non-conformités

Liste des critères non conformes :

  • Des vidéos contiennent des textes incrustés insuffisamment contrastés (par exemple : noms et prénoms des intervenants) – critère 3.2

  • Les vidéos disponibles depuis ce site ne disposent pas d’audiodescription – critère 4.5

  • Les titres de tableaux de données ne sont pas correctement structurés. Certains lecteurs d’écran vont les restituer comme des légendes – critère 5.4

  • Lorsque le formulaire de contact est soumis, le focus reste en bas de page et n’est pas repositionné en haut de page – critère 7.1

  • Le code source contient des erreurs – critère 8.2

  • Les pages du site contiennent de nombreux mots anglais qui peuvent être mal restitués par les lecteurs d’écran car les changements de langue ne sont pas indiqués dans le code – critère 8.7

  • Certaines listes ne contiennent qu’un seul élément. Certains paragraphes vides sont restitués « vide » par les lecteurs d’écran – critère 8.9

  • Des liens d’évitement vers le menu principal et vers la zone principale de contenu sont présents et sont fonctionnels.
    Sur Firefox, un décalage visuel peut occasionner une gêne pour certains utilisateurs. Par exemple, si le lien « Accéder au menu » est activé : les liens du menu principal ne sont pas visibles. Il faut alors utiliser la touche « Flèche haut » pour qu’ils soient visibles à l’écran – critère 12.7

  • Les erreurs du formulaire de contact sont mal restituées aux lecteurs d’écran : les champs incorrectement remplis sont indiqués mais le message d’erreur correspondant est masqué.
    Certains messages n’indiquent pas explicitement le champ concerné (exemple : Veuillez renseigner ce champ) – critère 11.10

  • Les documents PDF disponibles au téléchargement ne sont pas accessibles – critère 13.3

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Le gestionnaire de cookies « TarteAuCitron » a été exempté, tout comme « Leaflet » qui permet de visualiser des cartes. Ils n’ont donc pas fait l’objet d’un audit complet et détaillé.

Il a toutefois été vérifié que leur présence n’empêchait pas l’utilisation et la consultation du reste du site.

Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie par Ideance le 21 novembre 2023.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML5

  • SVG

  • ARIA

  • CSS

  • JavaScript

Environnement de test

Les tests ont été effectués avec les combinaisons de navigateur web et lecteur d’écran suivantes :

  • Firefox (117.0.1) et NVDA (2023.2) (Windows 11)

  • Firefox (117.0.1) et JAWS (2022) (Windows 11)

  • Safari et VoiceOver (macOS 13.5.2)

  • Safari et VoiceOver (iOS 16.6.1)

Outils pour évaluer l’accessibilité

  • Colour Contrast Analyser

  • Contrast Finder

  • Outils de développement Firefox

  • Web Developer (extension Firefox)

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

  • Page d’accueil

  • Nous contacter

  • Mentions légales

  • Résultats de recherche

  • Présentation de la French Tech

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  • Nos programmes d’accompagnement

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  • Forum « Les jeunes, acteurs de la French Tech de demain »

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service de ce site, vous pouvez nous contacter via un des moyens ci-dessous pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Envoyez-nous un message via notre formulaire de contact.
Écrivez-nous à l’adresse email : frenchtech@finances.gouv.fr
Écrivez-nous par voie postale à l’adresse suivante : 5 parvis Alan Turing, 75013 Paris.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Écrire un message au Défenseur des droits.
Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région.
Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) à l’adresse suivante : Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07