Un simulateur d’aides fiscales pour accompagner les entreprises innovantes

La facilité d’accès à l’information est une préoccupation majeure pour les entreprises. Aussi, la Direction générale des Entreprises – en association avec la Direction générale des Finances Publiques (DGFiP), la Direction interministérielle du Numérique (DINUM) et la Direction de l’information légale et administrative (DILA) – a créé un simulateur d’aides fiscales qui les aidera à savoir rapidement si elles peuvent accéder à des aides de l’État pour leurs projets innovants.

À quelles entreprises le simulateur d’aides fiscales à l’innovation est-il destiné ?

Le simulateur s’adresse à toutes les entreprises, avec une attention particulière aux start-ups, TPE et PME, souvent les plus démunies face à la complexité des dispositifs.

À quoi sert le simulateur d’aides fiscales à l’innovation ?

Le simulateur sert à estimer le montant des aides fiscales qu’une entreprise pourrait percevoir. De plus, les entreprises peuvent tester différentes hypothèses de dépenses pour anticiper les impacts sur les aides.

En outre, le simulateur d’aides fiscales à l’innovation permet de :
– Préparer le budget annuel de l’entreprise en prenant en compte le montant des dispositifs auxquels elle pourrait prétendre ;
– Gagner en autonomie dans la compréhension des dispositifs ;
– Réduire le recours systématique à des prestataires.

Quelles sont les aides fiscales simulées ?

L’outil permet de simuler six dispositifs fiscaux à la fois :
– Crédit d’impôt recherche (CIR)
– Crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative (CICo)
– Crédit d’impôt innovation (CII)
– Statut de jeune entreprise innovante (JEI)
– Statut de jeune entreprise universitaire (JEU)
– Statut de jeune entreprise de croissance (JEC)

Combien de temps prend la simulation d’aides fiscales ?

Entre 5 et 15 minutes, selon le nombre de réponses apportées.

Simulateur d’aides fiscales à l’innovation

Les résultats donnés par le simulateur sont indicatifs et n’ont pas de valeur juridique ou fiscale. Le simulateur ne remplace pas une demande officielle auprès de l’administration fiscale (rescrit ou déclaration).